Informations pratiques
Mairie de Joux
Maire : Guy Hofstetter
Place de la Mairie
69 170 Joux
Tél. 04 74 63 12 25
Fax. 04 74 05 07 78
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
lundi et jeudi de 14h à 19h
mardi et vendredi de 13h30 à 17h
mercredi de 9h à 11h30
samedi de 10h à 11h30

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il est délivré gratuitement.

Pour plus d'infomations veuillez consulter le site du service public en cliquant sur le lien ci-dessous.

Documents joints :

Document 189

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